FORMVORRICHTUNG UND FORMVERFAHREN

Brevet européen · EP4321320 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4321320
Numéro de demande
EP23162665
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2023
Publié
14 févr. 2024
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 mars 2043
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B29C 44/58 (2006.01)
B29C 33/30 (2006.01)
B29C 45/00 (2006.01)
B29D 35/00 (2010.01)
B29C 33/10 (2006.01)
Priorité
US 202217818425 09.08.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

King Steel Machinery Co., Ltd.

No. 22, 7th Rd. Industrial Park Taichung, Taichung City 407, TW

Inventeur

CHEN, Ching-Hao

Taichung City, TW

YEH, Liang-Hui

Taichung City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.