VANDALSICHERES INSTALLATIONSSYSTEM MIT EINEM ERSTEN ELEMENT, EINEM DRITTEN ELEMENT UND EINEM VIERTEN ELEMENT. MONTAGEVERFAHREN
Brevet européen · EP4321843 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4321843
- Numéro de demande
- EP21931980
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 mars 2021
- Publié
- 14 févr. 2024
- Délivré
- 25 févr. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01F 1/66 (2022.01)G01F 15/14 (2006.01)G01F 23/28 (2006.01)G01P 5/24 (2006.01)F16B 41/00 (2006.01)G01D 11/24 (2006.01)G01D 11/30 (2006.01)G01F 1/002 (2022.01)G01N 33/18 (2006.01)G01F 15/061 (2022.01)G01F 23/284 (2006.01)G01F 23/2962 (2022.01)G01F 15/00 (2006.01)G01F 15/06 (2022.01)
- Demande PCT
- PCT/CL2021/050021 26.03.2021
- Publication PCT
- WO2022/198345 29.09.2022
- Langue du dépôt
- espagnol
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 25 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
Parties
Titulaire
Capta Hydro SpA
Santiago, CL
Inventeur
DE LA JARA HARTWIG, Emilio Alfonso
5930 La Florida Santiago, CL
ECHEVERRÍA LAVÍN, Rodrigo
Las Condes Santiago, CL
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