FRAKTIONIERUNGSVERFAHREN
Brevet européen · EP4322764 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4322764
- Numéro de demande
- EP22722349
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 avr. 2022
- Publié
- 21 févr. 2024
- Délivré
- 4 juin 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 13 avr. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- A23L 2/08 (2006.01)A23L 2/74 (2006.01)A23L 33/105 (2016.01)
- Priorité
- IT 202100009482 15.04.2021
- Demande PCT
- PCT/IB2022/053525 14.04.2022
- Publication PCT
- WO2022/219581 20.10.2022
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.04.2026
- 4 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
Parties
Inventeur
LO FRANCO, Gianni
52100 Arezzo, IT
LO FRANCO, Antonio
52100 Arezzo, IT
LO FRANCO, Bandino
52100 Arezzo, IT
PIZZICHINI, Massimo
52100 Arezzo, IT
AGNELLI, Andrea
52100 Arezzo, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.