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Brevet européen · EP4322895 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4322895
Numéro de demande
EP22724250
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2022
Publié
21 févr. 2024
Délivré
4 sept. 2024
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/445 (2006.01)
A61M 16/04 (2006.01)
A61M 25/00 (2006.01)
A61M 25/04 (2006.01)
A61M 25/10 (2013.01)
A61F 5/00 (2006.01)
A61F 5/44 (2006.01)
Priorité
US 202163173814 P 12.04.2021
US 202163186528 P 10.05.2021
Demande PCT
PCT/IB2022/000202 11.04.2022
Publication PCT
WO2022/219400 20.10.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 16 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

  3. 4 sept. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2024

Parties

Titulaire

ConvaTec Limited

GDC First Avenue, Deeside Industrial Park Deeside Flintshire CH5 2NU, GB

Inventeur

TSAI, Mingliang, Lawrence

Holmdel, NJ 07733, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.