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Brevet européen · EP4323620 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4323620
Numéro de demande
EP22722516
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2022
Publié
21 févr. 2024
Délivré
6 août 2025
Fin de la protection au plus tard
12 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
E21B 33/127 (2006.01)
Priorité
EP 21168969 16.04.2021
EP 21206317 03.11.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/059827 13.04.2022
Publication PCT
WO2022/219019 20.10.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

Welltec Manufacturing Center Completions ApS

Storstrømsvej 12, 6715 Esbjerg N, DK

Inventeur

VASQUES, Ricardo Reves

6300 Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.