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Brevet européen · EP4323660 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4323660
Numéro de demande
EP22721764
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2022
Publié
21 févr. 2024
Délivré
11 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
7 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
F16C 29/00 (2006.01)
Priorité
DE 202021101951 U 12.04.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/059521 08.04.2022
Publication PCT
WO2022/218881 20.10.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2026

  2. 14 janv. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    igus GmbH, Spicher Strasse 1a, 51147 Köln, Allemagne → igus SE & Co. KG, Spicher Straße 1a, 51147 Köln, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

  3. 11 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

Parties

Titulaire

igus SE & Co. KG

Spicher Straße 1a, 51147 Köln, DE

Inventeur

MOSHAMMER, Horst

53545 Linz am Rhein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.