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Brevet européen · EP4323688 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4323688
Numéro de demande
EP22719588
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2022
Publié
21 févr. 2024
Délivré
30 avr. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F17C 13/08 (2006.01)
Priorité
DE 102021109703 16.04.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/058511 30.03.2022
Publication PCT
WO2022/218711 20.10.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  3. 12 nov. 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Worthington Cylinders GmbH, Beim Flaschenwerk 1, 3291 Kienberg b. Gaming, Autriche → Worthington Industries Poland SP z.o.o., Portowa 16B, 76-200 Slupsk, Pologne

    Publié dans Swissreg le 12.11.2025

  4. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

Worthington Industries Poland SP z.o.o.

Portowa 16B, 76-200 Slupsk, PL

Inventeur

BÄR, Oliver

59427 Unna, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.