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Brevet européen · EP4324185 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4324185
- Numéro de demande
- EP22722529
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 avr. 2022
- Publié
- 21 févr. 2024
- Délivré
- 1 janv. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 12 avr. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- H04N 1/32 (2006.01)G03G 21/04 (2006.01)G06K 19/06 (2006.01)H04N 1/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 21168730 15.04.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/059889 13.04.2022
- Publication PCT
- WO2022/219049 20.10.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 12 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.11.2025
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 22 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 22.01.2025
- 14 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 14.01.2025
- 1 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.