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Brevet européen · EP4324765 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4324765
Numéro de demande
EP22787937
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2022
Publié
21 févr. 2024
Délivré
14 janv. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/00 (2006.01)
B65D 85/00 (2006.01)
A61L 9/012 (2006.01)
A61L 9/12 (2006.01)
Priorité
JP 2021069691 16.04.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/012379 17.03.2022
Publication PCT
WO2022/220011 20.10.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

SONY GROUP CORPORATION

Sony Group Corporation

1-7-1, Konan Minato-ku, Tokyo 108-0075, JP

Inventeur

INOUE, Yukito

Tokyo 108-0075, JP

FUJITA, Shuji

Tokyo 108-0075, JP

OOTANI, Shinya

Tokyo 108-0075, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.