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Brevet européen · EP4324768 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4324768
Numéro de demande
EP24150600
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2018
Publié
21 févr. 2024
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B65G 1/02 (2006.01)
B65G 1/04 (2006.01)
Priorité
GB 201707922 17.05.2017
Divisionnaire de
EP21195203
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Ocado Innovation Limited

The IP Department c/o Buildings One & Two Trident Place Mosquito Way, Hatfield, Hertfordshire AL10 9UL, GB

Inventeur

LINDBO, Lars Sverker Ture

Hatfield, AL10 9UL, GB

CLARKE, Paul

HATFIELD, AL10 9UL, GB

INGRAM-TEDD, Andrew

Hatfield, AL10 9UL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.