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Brevet européen · EP4324887 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4324887
- Numéro de demande
- EP23188287
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juin 2019
- Publié
- 21 févr. 2024
- Délivré
- 29 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 18 juin 2039
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- C09D 5/00 (2006.01)C09D 5/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018004944 22.06.2018
- Divisionnaire de
- EP19732343
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 24 juin 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.06.2026
- 29 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.04.2026
Parties
Inventeur
Hörsting, Ingo
48137 Drensteinfurt, DE
Hertel, Patrick
48149 Münster, DE
Leusmann, Jan
48301 Nottuln, DE
Frerick, Sebastian
48155 Münster, DE
Bender, Georg
49536 Lienen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.