SCROLLMASCHINE UND KÄLTEANLAGE

Brevet européen · EP4325056 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4325056
Numéro de demande
EP23181522
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2023
Publié
21 févr. 2024
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
25 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F04C 18/02 (2006.01)
F04C 27/00 (2006.01)
Priorité
DE 102022120681 16.08.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Bitzer Kühlmaschinenbau GmbH

BITZER Kühlmaschinenbau GmbH

Peter-Schaufler-Platz 1, 71065 Sindelfingen, DE

Inventeur

Scharer, Christian

76571 Gaggenau, DE

Hauser, Markus

72108 Rottenburg am Neckar-Oberndorf, DE

Feller, Klaus

71083 Herrnberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.