ZULAUFVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4326523 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4326523
- Numéro de demande
- EP22724690
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 avr. 2022
- Publié
- 28 févr. 2024
- Délivré
- 26 nov. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 20 avr. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B29C 49/42 (2006.01)B29C 49/06 (2006.01)
- Priorité
- CH 4402021 23.04.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/060624 21.04.2022
- Publication PCT
- WO2022/223734 27.10.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.10.2026
- 1 mai 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2026 → 30.04.2027
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 12 janv. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.01.2026
- 26 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.11.2025
Parties
Inventeur
TANNER, Marcel
8303 Bassersdorf
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.