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Brevet européen · EP4326605 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4326605
Numéro de demande
EP22719948
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2022
Publié
28 févr. 2024
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B62K 5/02 (2013.01)
B62K 5/10 (2013.01)
Priorité
FR 2104155 21.04.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/060316 19.04.2022
Publication PCT
WO2022/223562 27.10.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

VALEO EMBRAYAGES

81 avenue Roger Dumoulin, 80009 Amiens, FR

Cycleurope Industries

161 Rue Gabriel Peri, 10100 Romilly-Sur-Seine, FR

Inventeur

LAURENS, Christophe

38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER, FR

MORTAL, Jérôme

38070 ST QUENTIN FALLAVIER, FR

CONSIGNY, Cédric

10100 ROMILLY-SUR-SEINE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.