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Brevet européen · EP4326616 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4326616
Numéro de demande
EP22725803
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2022
Publié
28 févr. 2024
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
25 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B64F 5/10 (2017.01)
B64C 5/02 (2006.01)
B64U 20/65 (2023.01)
B64U 30/10 (2023.01)
Priorité
DE 102021110631 26.04.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/061071 26.04.2022
Publication PCT
WO2022/229197 03.11.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Wingcopter GmbH

Feldstraße 16, 64331 Weiterstadt, DE

Inventeur

HESSELBARTH, Jonathan

64283 Darmstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.