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Brevet européen · EP4326631 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4326631
Numéro de demande
EP22724699
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2022
Publié
28 févr. 2024
Délivré
21 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
21 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B65D 5/30 (2006.01)
B65D 5/68 (2006.01)
B65D 43/02 (2006.01)
Priorité
DE 102021110432 23.04.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/060647 22.04.2022
Publication PCT
WO2022/223752 27.10.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2026

  2. 21 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

Parties

Titulaire

DS Smith Packaging Deutschland Stiftung & Co. KG

Zum Fliegerhorst 1312-1318, 63526 Erlensee, DE

Inventeur

KORTHALS, Daniel

70565 Stuttgart, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.