COLIS COMPRENANT UN SCELLÉ
Brevet européen · EP4326638 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4326638
- Numéro de demande
- EP22721396
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 avr. 2022
- Publié
- 28 févr. 2024
- Délivré
- 23 avr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 7 avr. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B65D 55/06 (2006.01)G06K 19/077 (2006.01)
- Priorité
- FR 2104206 22.04.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/059532 08.04.2022
- Publication PCT
- WO2022/223331 27.10.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 4 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
- 23 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.04.2025
- 23 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 23.04.2025
Parties
Inventeur
COTTE, Pierre-Alain
92224 Amberg, DE
AFFRE DE SAINT ROME, Ronan
44521 OUDON, FR
ROSSET, Alex
44000 Nantes, FR
POREZ, Mathieu
44300 Nantes, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.