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Brevet européen · EP4326961 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4326961
Numéro de demande
EP22716466
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2022
Publié
28 févr. 2024
Délivré
15 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
6 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
E04H 1/12 (2006.01)
Priorité
GB 202105763 22.04.2021
GB 202110852 28.07.2021
Demande PCT
PCT/GB2022/050882 07.04.2022
Publication PCT
WO2022/223946 27.10.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 15 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Titulaire

Peequal Ltd

Blackthorn House St Pauls Square, Birmingham, West Midlands B3 1RL, GB

Inventeur

PROBYN, Amber

Bristol BS6 5NR, GB

MCSHANE, Hazel

Bristol BS3 1JD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.