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Brevet européen · EP4327001 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4327001
Numéro de demande
EP22720069
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2022
Publié
28 févr. 2024
Délivré
19 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
11 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
F16K 1/226 (2006.01)
Priorité
IT 202100009890 19.04.2021
Demande PCT
PCT/IT2022/050095 12.04.2022
Publication PCT
WO2022/224285 27.10.2022
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 19 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

Parties

Titulaire

SteriValves S.R.L.

STERIVALVES S.R.L.

Via Enrico Mattei 695, 55100 Lucca (LU), IT

Inventeur

BEVILACQUA, Raffaello

51010 Uzzano (PT), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.