VALIDIERUNG VON ELEMENTEN AUF EINEM REGAL

Brevet européen · EP4327256 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4327256
Numéro de demande
EP22790621
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2022
Publié
28 févr. 2024
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
29 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G06Q 10/087 (2023.01)
G06T 7/00 (2017.01)
Priorité
US 202163177659 P 21.04.2021
US 202163209768 P 11.06.2021
Demande PCT
PCT/CA2022/050482 30.03.2022
Publication PCT
WO2022/221935 27.10.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

Unefi Inc.

1 University Ave, Suite 300, Toronto, ON M5J 2P1, CA

Inventeur

DIMIC, Ranko

Toronto, Ontario M5A 1P6, CA

SZANTO, Tibor

Toronto, Ontario M5A 1P6, CA

VISE, Samuel Arthur

Toronto, Ontario M5A 1P6, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.