NÄHERUNGSERKENNUNG

Brevet européen · EP4327464 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4327464
Numéro de demande
EP22720260
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2022
Publié
28 févr. 2024
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H04B 1/3827 (2015.01)
Priorité
US 202117237595 22.04.2021
Demande PCT
PCT/US2022/071338 25.03.2022
Publication PCT
WO2022/226459 27.10.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM INCORPORATED

ATTN: International IP Administration 5775 Morehouse Drive, San Diego, California 92121-1714, US

Inventeur

AVASARALA, Sanjay

San Diego, California 92121-1714, US

SPRING, Ryan Scott Castro

San Diego, California 92121-1714, US

FERNANDO, Udara

San Diego, California 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.