ABBINDUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4327734 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4327734
Numéro de demande
EP22191644
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2022
Publié
28 févr. 2024
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A61B 5/022 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

Contemporary Han Cloud Co., Ltd

2F.-1, No. 332, Sec. 1 Dunhua S. Rd., Da-an Dist., Taipei City 10684, TW

Inventeur

Kuo, Yu-Cheng

Taipei City, Taiwan 10684, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.