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Brevet européen · EP4327909 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4327909
Numéro de demande
EP22791401
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2022
Publié
28 févr. 2024
Délivré
31 déc. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 29/11 (2006.01)
B01D 29/50 (2006.01)
B01D 29/23 (2006.01)
B01D 29/58 (2006.01)
Priorité
JP 2021072553 22.04.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/010999 11.03.2022
Publication PCT
WO2022/224620 27.10.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

YAMASHIN-FILTER CORP.

Yokohama-shi, Kanagawa 231-0062, JP

Inventeur

KITAJIMA, Nobuyuki

Yokohama-shi, Kanagawa 235-0033, JP

HOSHINO, Yukitaka

Yokohama-shi, Kanagawa 235-0033, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.