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Brevet européen · EP4328579 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4328579
Numéro de demande
EP23192682
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 2023
Publié
28 févr. 2024
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 août 2043
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
G01N 29/02 (2006.01)
Priorité
DE 102022121188 22.08.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 9 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Maucher Jenkins, Patentanwälte und Rechtsanwälte, Urachstrasse 23, 79102 Freiburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 09.04.2026

  3. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Digid GmbH

Robert-Koch-Straße 30a, 55129 Mainz, DE

Mandataire

Maucher Jenkins Patentanwälte und Rechtsanwälte

Urachstrasse 23, 79102 Freiburg, DE

Inventeur

KÖNNE, Nils, Dr.

55129 Mainz, DE

VON GERSDORF, Constantin

55129 Mainz, DE

KLOPPSTECH, Konstantin, Dr.

55129 Mainz, DE

KÖHLER, Malte, Dr.

55129 Mainz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.