ELEKTRISCHER SCHALTER

Brevet européen · EP4328950 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4328950
Numéro de demande
EP23186231
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2023
Publié
28 févr. 2024
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H01H 23/16 (2006.01)
H01H 23/28 (2006.01)
H01H 25/06 (2006.01)
Priorité
IT 202200015117 19.07.2022
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Vimar S.p.A.

Viale Vicenza, 14, 36063 Marostica (VI), IT

Inventeur

ZAMPIERIN, Ilario

36061 Bassano del Grappa (VI), IT

VIVIAN, Michele

36063 Marostica (VI), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.