DRAINAGEBEUTEL MIT MINDESTENS EINEM FLUIDDETEKTOR

Brevet européen · EP4329685 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4329685
Numéro de demande
EP22724987
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2022
Publié
6 mars 2024
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
27 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61F 5/451 (2006.01)
A61F 5/44 (2006.01)
Priorité
US 202163181695 P 29.04.2021
Demande PCT
PCT/US2022/026667 28.04.2022
Publication PCT
WO2022/232354 03.11.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Inventeur

SHERMER, Charles

Raleigh, North Carolina 27615-4715, US

NGUYEN, Hoang D.

Smyrna, Georgia 30080, US

VAN ORDEN, Katherine

Decatur, Georgia 30030, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.