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Brevet européen · EP4329693 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4329693
Numéro de demande
EP22722613
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2022
Publié
6 mars 2024
Délivré
8 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
19 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A61F 13/84 (2006.01)
A61F 13/551 (2006.01)
Priorité
US 202163181986 P 30.04.2021
Demande PCT
PCT/US2022/025446 20.04.2022
Publication PCT
WO2022/231892 03.11.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  2. 8 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

Parties

Titulaire

The Procter & Gamble Company

One Procter & Gamble Plaza, Cincinnati, OH 45202, US

Inventeur

RIEDEMAN, James Steven

Cincinnati, Ohio 45202, US

BETANCOURT, Jose Enrique

Cincinnati, Ohio 45202, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.