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Brevet européen · EP4330138 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4330138
Numéro de demande
EP22726616
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2022
Publié
6 mars 2024
Délivré
29 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
DE 102021110957 28.04.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/061418 28.04.2022
Publication PCT
WO2022/229356 03.11.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  2. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

Recaro Aircraft Seating GmbH & Co. KG

Daimlerstrasse 21, 74523 Schwäbisch Hall, DE

Inventeur

UDRISTE, Daniel

74523 Schwaebisch Hall, DE

THIELE, Maik

70565 Stuttgart, DE

DRENZECK, Thomas

74545 Michelfeld, DE

HOFFMANN, Hermann

74523 Schwäbisch Hall, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.