WIEDERVERWERTBAREN BEHÄLTER

Brevet européen · EP4330149 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4330149
Numéro de demande
EP22722878
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2022
Publié
6 mars 2024
Délivré
15 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
28 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B65D 5/02 (2006.01)
B65D 65/12 (2006.01)
B65D 65/46 (2006.01)
Priorité
US 202163182009 P 30.04.2021
Demande PCT
PCT/GB2022/051100 29.04.2022
Publication PCT
WO2022/229658 03.11.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 15 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Titulaire

Multi Packaging Solutions UK Limited

Suite 5, 2nd Floor Aspect House Bennerley Road, Nottingham, Nottinghamshire NG6 8WR, GB

Inventeur

KINDNESS, Andrew A.

Arbroath DD11 4JG, GB

ALEXANDER, Scott

Richmond Greater London TW10 6LF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.