ELEKTROMOTORISCHER MÖBELANTRIEB

Brevet européen · EP4330502 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4330502
Numéro de demande
EP22720917
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2022
Publié
6 mars 2024
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
E05D 15/26 (2006.01)
E05D 15/40 (2006.01)
E05D 15/46 (2006.01)
E05F 15/605 (2015.01)
E05F 15/63 (2015.01)
Priorité
AT 503372021 30.04.2021
Demande PCT
PCT/AT2022/060139 27.04.2022
Publication PCT
WO2022/226566 03.11.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Julius Blum GmbH

Industriestrasse 1, 6973 Höchst, AT

Inventeur

GRIMM, Matthias

6844 Altach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.