PROCÉDÉ DE CONTRÔLE DISCRIMINANT D'UN ASSEMBLAGE COMPOSITE MULTI-MATÉRIAUX
Brevet européen · EP4330644 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4330644
- Numéro de demande
- EP22726485
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 avr. 2022
- Publié
- 6 mars 2024
- Délivré
- 22 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 27 avr. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- G01N 27/92 (2006.01)G01R 31/12 (2020.01)G01R 31/52 (2020.01)G01R 31/08 (2020.01)G01R 31/11 (2006.01)
- Priorité
- FR 2104512 29.04.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/050810 28.04.2022
- Publication PCT
- WO2022/229562 03.11.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
Parties
Inventeur
FERRER, Denis
33180 VERTHEUIL, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.