VORHERSAGE DER NETZFREQUENZ

Brevet européen · EP4331069 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4331069
Numéro de demande
EP22764683
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2022
Publié
6 mars 2024
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H02J 3/00 (2026.01)
Priorité
EP 21382776 23.08.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/072315 09.08.2022
Publication PCT
WO2023/025587 02.03.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Siemens Gamesa Renewable Energy Innovation &, Technology S.L., Avenida de la Innovación 9-11, 31621 Sarriguren (Navarra), Espagne → Siemens Gamesa Renewable Energy Eolica S.L., Avda. Ciudad de la Innovación 9-11, 31192 Sarriguren (Navarra), Espagne

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

Siemens Gamesa Renewable Energy Eolica S.L.

Avda. Ciudad de la Innovación 9-11, 31192 Sarriguren (Navarra), ES

Inventeur

FERNANDEZ DIAZ, Juan

31180 Zizur Mayor (Navarra), ES

GARCIA PLAZA, Manuel

28803 Alcala de Henares (MADRID), ES

MARTINEZ MENDOZA, Fernando Roque

31013 Berrionar (Navarra), ES

NIEGOWSKI, Maciej Marek

31699 Olloki, ES

PAPPALA, Venkata Swaroop

22457 Hamburg, DE

TRUJILLO, Sebastian

21147 Hamburg, DE

YASHCHENKO, Sergey

22607 Hamburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.