STEUERUNGSSYSTEM
Brevet européen · EP4331190 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4331190
- Numéro de demande
- EP22726680
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 avr. 2022
- Publié
- 6 mars 2024
- Délivré
- 8 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 28 avr. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- H04L 12/40 (2006.01)
- Priorité
- GB 202106228 30.04.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/061608 29.04.2022
- Publication PCT
- WO2022/229451 03.11.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
Parties
Inventeur
ULLAS, Nishanth
Coventry Warwickshire CV3 4LF, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.