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Brevet européen · EP4331404 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4331404
Numéro de demande
EP22795352
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2022
Publié
6 mars 2024
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
16 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A24F 40/53 (2020.01)
A24F 40/20 (2020.01)
A24F 40/60 (2020.01)
Priorité
JP 2021076014 28.04.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/012249 17.03.2022
Publication PCT
WO2022/230430 03.11.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Japan Tobacco Inc.

1-1, Toranomon 4-chome Minato-ku, Tokyo 105-6927, JP

Inventeur

YOSHIDA, Ryo

Tokyo 130-8603, JP

AOYAMA, Tatsunari

Tokyo 130-8603, JP

KAWANAGO, Hiroshi

Tokyo 130-8603, JP

NAGAHAMA, Toru

Tokyo 130-8603, JP

FUJIKI, Takashi

Tokyo 130-8603, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.