SCHAUGESTELL

Brevet européen · EP4331434 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4331434
Numéro de demande
EP22193822
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2022
Publié
6 mars 2024
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A47B 47/00 (2006.01)
A47B 57/20 (2006.01)
A47F 5/11 (2006.01)
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

UDS S.A.

Nowy Kaweczyn 32A, 96-115 Nowy Kaweczyn, PL

Inventeur

BOJARSKI, Miroslaw

96-115 Nowy Kaweczyn, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.