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Brevet européen · EP4332017 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4332017
Numéro de demande
EP22795574
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2022
Publié
6 mars 2024
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B65D 81/18 (2006.01)
Priorité
JP 2021073809 26.04.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/017605 12.04.2022
Publication PCT
WO2022/230660 03.11.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Management Co., Ltd.

22-6, Moto-machi, Kadoma-shi, Osaka 571-0057, JP

Inventeur

ISHITA, Mitoko

Kadoma-shi, Osaka 571-0057, JP

KAWARAZAKI, Hideji

Kadoma-shi, Osaka 571-0057, JP

KAGIMOTO, Masahiro

Kadoma-shi, Osaka 571-0057, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.