SYSTEM ZUM BEFESTIGEN VON PLATTEN AN EINER WAND

Brevet européen · EP4334543 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4334543
Numéro de demande
EP22726599
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2022
Publié
13 mars 2024
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
E04F 13/14 (2006.01)
Priorité
EP 21172747 07.05.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/061136 27.04.2022
Publication PCT
WO2022/233655 10.11.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

Comptoir du Batiment NV

Kuiermansstraat 1, 1880 Kapelle-op-den-Bos, BE

Inventeur

O'NEILL, Bobby

Robinstown, Glenmore Kilkenny, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.