ABFALLSAMMELVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4335973 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4335973
Numéro de demande
EP23156605
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2023
Publié
13 mars 2024
Délivré
4 févr. 2026
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02B 15/10 (2006.01)
E02B 15/04 (2006.01)
Priorité
US 202263375256 P 12.09.2022
US 202318152246 10.01.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 4 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.02.2026

Parties

Titulaire

Evolutive Labs Co., Ltd.

7F., No. 269, Chongyang Rd Nangang District, Taipei City 11573, TW

Inventeur

LIU, Wei-Chun

Taipei City 11573, TW

WANG, Ching-Fu

Taipei City 11573, TW

HO, Cheng-Che

Taipei City 11573, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.