ELEKTRONISCHER SCHLIESSZYLINDER

Brevet européen · EP4336001 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4336001
Numéro de demande
EP23195204
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 2023
Publié
13 mars 2024
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E05B 47/06 (2006.01)
Priorité
DE 102022209279 07.09.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 22 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 22.06.2026

  3. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Aug. Winkhaus SE

August-Winkhaus-Str. 31, 48291 Telgte, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Bickert, Peter

48291 Telgte, DE

Fromhold-Treu, Tassilo

48268 Greven, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.