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Brevet européen · EP4337390 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4337390
Numéro de demande
EP22730580
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 2022
Publié
20 mars 2024
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B05B 11/00 (2023.01)
A45D 34/00 (2006.01)
A45D 19/02 (2006.01)
A45D 34/06 (2006.01)
Priorité
FR 2105043 12.05.2021
Demande PCT
PCT/FR2022/050890 10.05.2022
Publication PCT
WO2022/238652 17.11.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

APTAR FRANCE SAS

APTAR France SAS

Lieudit Le Prieuré, 27110 Le Neubourg, FR

Inventeur

DAVIOT, Stéphane

27110 GRAVERON SEMERVILLE, FR

MOREAU, Francis

76300 SOTTEVILLE LES ROUEN, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.