DISPOSITIF DE BRIDAGE
Brevet européen · EP4337418 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4337418
- Numéro de demande
- EP22728854
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mai 2022
- Publié
- 20 mars 2024
- Délivré
- 18 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 11 mai 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- B25B 5/16 (2006.01)B25B 5/06 (2006.01)B25B 5/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 2105089 14.05.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/062887 12.05.2022
- Publication PCT
- WO2022/238527 17.11.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2026 → 31.05.2027
Publié dans Swissreg le 16.09.2026
- 19 mai 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 19.05.2026
- 18 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
Parties
Titulaire
Boiteux, Christophe
25530 Landresse, FR
Inventeur
Boiteux, Christophe
25530 Landresse, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.