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Brevet européen · EP4337532 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4337532
Numéro de demande
EP22723729
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 2022
Publié
20 mars 2024
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
4 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
B60N 3/00 (2006.01)
Priorité
GB 202106778 12.05.2021
Demande PCT
PCT/GB2022/051143 05.05.2022
Publication PCT
WO2022/238683 17.11.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

Safran Seats GB Limited

Kestrel House Lakeside Llantarnam Industrial Park, Cwmbran NP44 3HQ, GB

Inventeur

REES-GRALTON, Thomas

Cwmbran NP44 3HQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.