VERRIEGELUNGSKOPF

Brevet européen · EP4337588 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4337588
Numéro de demande
EP22751753
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2022
Publié
20 mars 2024
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B66C 23/687 (2006.01)
Priorité
DE 102021119612 28.07.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/070533 21.07.2022
Publication PCT
WO2023/006583 02.02.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Liebherr-Components Kirchdorf GmbH

Liebherrstrasse 12, 88457 Kirchdorf, DE

Inventeur

SCHUSTER, Markus

87724 Ottobeuren, DE

BOPP, Jürgen

88444 Ummendorf, DE

LAVERGNE, Hans-Peter

87779 Trunkelsberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.