PROCÉDÉ POUR SÉCURISER L'UTILISATION D'UN LOGICIEL
Brevet européen · EP4338079 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4338079
- Numéro de demande
- EP22728189
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mai 2022
- Publié
- 20 mars 2024
- Délivré
- 2 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 8 mai 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- G06F 21/57 (2013.01)
- Priorité
- FR 2104932 10.05.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/062406 09.05.2022
- Publication PCT
- WO2022/238288 17.11.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.05.2026
- 2 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.07.2025
Parties
Inventeur
SANGLE-FERRIERE, Bruno
75016 PARIS, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.