HOCHFESTER MODULARER BODEN

Brevet européen · EP4339366 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4339366
Numéro de demande
EP21941021
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 2021
Publié
20 mars 2024
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
E01C 5/00 (2006.01)
E01C 9/08 (2006.01)
B32B 7/08 (2019.01)
E04F 15/02 (2006.01)
F16B 4/00 (2006.01)
F16B 5/00 (2006.01)
F16B 5/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CL2021/050038 14.05.2021
Publication PCT
WO2022/236435 17.11.2022
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2026 → 31.05.2027

    Publié dans Swissreg le 28.08.2026

  2. 21 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 21.07.2026

  3. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Interestelar X SpA

Av. La Dehesa 1201, of 833 Lo Barnechea, Santiago, CL

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

CRUZ QUIROGA, Francisco

Santiago, CL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.