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Brevet européen · EP4340590 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4340590
Numéro de demande
EP23745228
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 2023
Publié
27 mars 2024
Délivré
5 juin 2024
Fin de la protection au plus tard
31 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A01G 7/00 (2006.01)
G06Q 50/02 (2024.01)
G06Q 30/0202 (2023.01)
Priorité
EP 22188392 02.08.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/071347 01.08.2023
Publication PCT
WO2024/028360 08.02.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 16 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

  3. 5 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

Parties

Titulaire

Source.ag International B.V.

Johan Huizingalaan 763 A, 1066VH Amsterdam, NL

Inventeur

VAN BRUGGEN, Ernst Frederik Jacobus

1066VH Amsterdam, NL

CANOVAS, Cédric Cyril

1066VH Amsterdam, NL

AMARAL SANTOS, Paula Luiza

1066VH Amsterdam, NL

KAMMAN, Rien Arthur

1066VH Amsterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.