SANITÄRRAUM EINES GEBÄUDES

Brevet européen · EP4341501 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4341501
Numéro de demande
EP22729072
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2022
Publié
27 mars 2024
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
E03C 1/04 (2006.01)
E03C 1/05 (2006.01)
H05B 47/175 (2020.01)
Priorité
DE 102021113091 20.05.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/062733 11.05.2022
Publication PCT
WO2022/243124 24.11.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Jomoo Kitchen & Bath Deutschland GmbH, Mies-van-der-Rohe-Strasse 4, 80807 Munich, Allemagne → JOMOO Kitchen & Bath Deutschland GmbH, Mies-van-der-Rohe-Straße 8, 80807 München, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  2. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

JOMOO Kitchen & Bath Deutschland GmbH

Mies-van-der-Rohe-Straße 8, 80807 München, DE

Inventeur

DÜCK, Johann

82256 Fürstenfeldbruck, DE

KREUZER, Fabian

80802 München, DE

RICHTER, Thomas

81667 München, DE

MOHRICH, Benjamin

80636 München, DE

GEMMECKE, Daniel

80803 München, DE

HONG, Muya

80339 München, DE

XIAOWEI, Lin

Xiamen, Fujian 361006, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.