STÜTZVORRICHTUNG FÜR PANEELE

Brevet européen · EP4341508 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4341508
Numéro de demande
EP22721897
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2022
Publié
27 mars 2024
Délivré
12 févr. 2025
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 11/18 (2006.01)
E06B 3/54 (2006.01)
E06B 11/00 (2006.01)
E06B 1/00 (2006.01)
Priorité
IT 202100012608 17.05.2021
Demande PCT
PCT/IB2022/053943 28.04.2022
Publication PCT
WO2022/243768 24.11.2022
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

  2. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  3. 12 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

Parties

Titulaire

Mypro Research S.r.l.

Viale Bassani 49, 36016 Thiene (VI), IT

Inventeur

BRUN, Giancarlo

36016 Thiene (VI), IT

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