APPAREILS ET SYSTÈMES DE PROTECTION ÉLECTRIQUE

Brevet européen · EP4341972 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4341972
Numéro de demande
EP22730717
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2022
Publié
27 mars 2024
Délivré
2 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
18 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
H01H 9/54 (2006.01)
H01H 33/59 (2006.01)
H01H 71/12 (2006.01)
Priorité
FR 2105287 20.05.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/063542 19.05.2022
Publication PCT
WO2022/243419 24.11.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  2. 2 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SAS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

35 rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

DOMEJEAN, Eric

38340 VOREPPE, FR

BRENGUIER, Jerôme

38470 L'ALBENC, FR

COURT, Frédéric

38500 SAINT NICOLAS DE MACHERIN, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.