VERFAHREN UND VERWENDUNG

Brevet européen · EP4342963 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4342963
Numéro de demande
EP24156385
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2018
Publié
27 mars 2024
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
27 mars 2038
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
C10L 1/19 (2006.01)
C10L 10/04 (2006.01)
C10L 10/06 (2006.01)
C10L 10/08 (2006.01)
C10L 10/16 (2006.01)
Priorité
GB 201705147 30.03.2017
GB 201801178 24.01.2018
Divisionnaire de
EP18715914
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

Innospec Limited

Innospec Manufacturing Park, Oil Sites Road, Ellesmere Port, Cheshire CH65 4EY, GB

Inventeur

PETTS, Matthew

Chester, CH2 4RP, GB

LE MANQUAIS, Katherine

Ellesmere Port, CH65 4EY, GB

ROSS, Alan Norman

Wigan, WN6 8LE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.